République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 01.09.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 04.09.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13282-A
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1 septembre 2023 -
8h |
vidéo
PL-13282-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Protection du patrimoine et des sites)
PL 13282
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11 mai 2023 -
17h |
vidéo
PL-13282 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les procédés de réclame (LPR) (F 3 20) (Protection du patrimoine et des sites)